PREAMBULE
PRINTEMPS SAS au capital de 50 000 000 € dont le siège social est situé 102 rue de Provence 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 314 767, numéro de TVA FR21503314767 (« la Société ») dispose d'un site internet accessible à l'adresse letemps.printemps.com (« le Site ») qui commercialise des Expériences LE TEMPS PRINTEMPS.
Le présent document régit les conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGUV ») entre la Société, et tout consommateur personne physique âgée d'au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur »), effectuer une commande sur le Site (« le Client ») à titre de Bénéficiaire ou de simple Organisateur d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS ou participer à une Enveloppe Shopping en qualité de Participant.
Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes CGUV ainsi que la politique de protection des données personnelles.
L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation des CGUV ainsi que de la Politique de Protection des Données.
La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes CGUV sans préavis ce que le l’Utilisateur, le Client et le Participant reconnait et accepte. Les CGUV applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site ou de la participation financière à l’Enveloppe Shopping sur le Site.
En utilisant le Site, l'Utilisateur et/ou le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour visiter et/ou utiliser le Site à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs.
De plus, l’Utilisateur et/ou le Client déclare être une personne physique résidente dans un Etat membre de l'Union Européenne ou dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique européen ou dans un pays tiers imposant les mêmes obligations en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ingenico e-Commerce Solutions S.A.S. est le prestataire de la Société pour le service d’Enveloppe Shopping. Ingenico e-Commerce Solutions S.A.S. est une société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros ayant son siège social au Boulevard de Grenelle 28-32, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 435.236.898.
1. DEFINITIONS :
Les termes suivants commençant par une majuscule dans les présentes CGUV ont la signification ci-dessous :
- Bénéficiaire : désigne la personne physique majeure qui pourra bénéficier d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS dans l’un des Magasins PRINTEMPS participants sélectionné au moment de la réservation ;
- Enveloppe Shopping : désigne le cumul des participations financières des différents Participants sur le Site permettant au Bénéficiaire d’obtenir une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS qui a préalablement été commandée par un Organisateur ;
- Magasins PRINTEMPS participants : désigne les magasins à enseigne PRINTEMPS de Paris Haussmann (Paris 9), Paris Nation (Paris 20), Lyon, Parly 2, Lille, Toulon Grand Var, Deauville, Rouen, Vélizy 2, Cagnes sur Mer, Rennes Alma, Marseille La Valentine, Marseille Terrasses Du Port et Nancy uniquement ;
- Organisateur(s) : désigne la ou les personnes physique(s) majeure(s) qui ouvre(nt) une Enveloppe Shopping et qui valide(nt) les CGUV sur le Site ;
- Expérience LE TEMPS PRINTEMPS : désigne une expérience shopping intitulée « LE TEMPS PRINTEMPS » composée d’une Enveloppe Shopping pouvant être dépensée dans l’un des Magasins PRINTEMPS participant et remise sous forme de carte(s) cadeau PRINTEMPS exclusivement. L’expérience LE TEMPS PRINTEMPS est également composée de services additionnels offerts dès lors que le montant de l’Enveloppe Shopping est supérieur ou égal à 500€ TTC. Ces services additionnels consistent en une séance de shopping personnalisé de 2h avec l’un des Personal Shoppers du Magasin PRINTEMPS participant sélectionné, un soin offert au choix parmi une sélection, une pause gourmande parmi une sélection, et, au choix entre 2h de parking offert OU la livraison à domicile en France dans un rayon de 60km des achats réalisés par le Bénéficiaire dans le magasin PRINTEMPS participant (livraison standard 48h/72h à partir de la date de prise en charge par le transporteur, en France uniquement pour 1 colis de – d’1m3 et/ou – de 10kg, pour tous les produits hors : mobilier, vase, haute horlogerie joaillerie, valise). Les différentes composantes des services additionnels ne sont pas sécables et font l’objet d’une réservation sur une seule et même journée. L’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS pourra être utilisée par le Bénéficiaire dans l’un des Magasins PRINTEMPS participants sélectionné lors de la pré-réservation et selon le créneau de son choix (sous réserve de disponibilité) ;
- Participant(s) : désigne la ou les personnes physique(s) majeure(s) qui participent financièrement la constitution de l’Enveloppe Shopping sur le Site pour un Bénéficiaire.
2. PASSATION DE COMMANDE D’UNE EXPERIENCE LE TEMPS PRINTEMPS :
Le processus de commande d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises.
Le Client peut commander une (ou plusieurs) Expérience(s) LE TEMPS PRINTEMPS en tant que Bénéficiaire ou en tant qu’Organisateur :
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Commande d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS en qualité d’Organisateur Bénéficiaire :
Le Client, lorsqu’il est Organisateur Bénéficiaire d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS, doit au préalable créer un compte sur le Site en sélectionnant « POUR MOI » et en renseignant les informations mentionnées comme étant obligatoires le concernant.
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Commande d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS en qualité d’Organisateur :
Le Client, lorsqu’il est Organisateur d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS, doit au préalable créer un compte sur le Site en sélectionnant « POUR UN CADEAU », puis donner un nom à l’Enveloppe Shopping qu’il organise, indiquer l’événement qui donne lieu à l’Enveloppe Shopping, et créer un compte en renseignant ses informations personnelles mentionnées comme étant obligatoires.
À tout moment, l’Organisateur Bénéficiaire et/ou l’Organisateur peut modifier ses informations personnelles depuis son compte personnel sur le Site. Le Bénéficiaire devra également signaler à la Société toute modification éventuelle le concernant (changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques, etc).
Le Bénéficiaire et l’Organisateur sont les seuls responsables de leurs identifiants, composés d'une adresse email valide et d'un mot de passe, et de l'utilisation de leur compte. La Société, en l'absence de faute de sa part, ne saurait être tenue responsable des conséquences de l'utilisation des identifiants d'un Bénéficiaire ou d’un Organisateur par un tiers et/ou de la perte de ses identifiants.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et contre le financement du terrorisme tout Organisateur Bénéficiaire ou Organisateur doit être identifié de manière sincère et exacte.
3. CREATION DE L’ENVELOPPE SHOPPING SE RAPPORTANT A UNE EXPERIENCE LE TEMPS PRINTEMPS :
Lorsque l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS est créée, l’Organisateur Bénéficiaire et/ou l’Organisateur peut participer à l’Enveloppe Shopping à hauteur du montant de son choix (sans minimum ni maximum que ce soit en termes de nombre de Participants et de montant de participation à l’Enveloppe Shopping) en cliquant sur l’onglet « PARTICIPER » puis en saisissant le montant à hauteur duquel il souhaite participer et enfin en cliquant sur « JE PARTICIPE » pour valider la participation et payer.
L’Organisateur Bénéficiaire et/ou l’Organisateur peut également partager l’’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS en cliquant sur l’onglet « PARTAGER » pour faire participer d’autres Participants à l’Enveloppe Shopping. Les Participants devront également accepter les présentes CGUV après lecture.
La Société ne prélève aucune commission ou frais quelconque dans la mise en place de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS.
4. MOYENS DE PAIEMENT DE L’ENVELOPPE SHOPPING :
Les moyens de paiement suivants sont acceptés : CB, Visa, Mastercard.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Ingenico e-Commerce Solutions S.A.S., immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 435.236.898 dont le siège social est situé Boulevard de Grenelle 28-32, 75015 Paris, Tél. : +33 (0)1 58 01 91 35 et formulaire de contact : contact : https://ingenico.com/fr/contact.
Les données de paiement de la carte bancaire du Participant (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par le prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En versant une participation à l’Enveloppe Shopping, le Participant donne mandat à l'Organisateur d'utiliser le montant de sa participation pour financer l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS du Bénéficiaire. Seuls les invités à l’Enveloppe Shopping ayant reçu un lien de participation par email ou par message sur les réseaux sociaux de la part de l’Organisateur Bénéficiaire ou de l'Organisateur peuvent accéder à la page de l’Enveloppe Shopping et y participer. Il est rappelé que les Invités ne doivent participer qu'à des Enveloppes Shopping dont l'Organisateur Bénéficiaire ou l’Organisateur est une personne en qui ils ont confiance.
La Société, n'étant pas le destinataire final des fonds, ne délivre pas des factures proforma.
5. DROIT DE RETRACTATION
Le Participant dispose d’un délai de 14 jours à compter du versement de sa participation financière à l’Enveloppe Shopping du Bénéficiaire, et en dehors de toute utilisation ou clôture de l’Enveloppe Shopping, pour demander le remboursement de sa participation, au titre de son droit de rétractation.
Il est ainsi précisé que le Participant reconnait que si l’Enveloppe Shopping est utilisée ou clôturée, cela emporte renonciation à son droit de rétractation.
En cas de rétractation, le Participant doit indiquer le montant de sa Participation dont il souhaite le remboursement auprès de la Société par le biais d’un formulaire de rétractation dont le modèle figure ci-dessous.
La Société initie un ordre de remboursement par le même moyen de paiement utilisé pour le règlement de la participation à hauteur du montant initialement transféré, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la demande du Participant.
Pour faire une demande de remboursement, le Participant peut adresser sa demande en remplissant un formulaire sur le lien suivant : https://support.printemps.com/hc/fr-fr/requests/new, en sélectionnant le motif « Le Temps Printemps », puis en précisant les informations ci-dessous
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de PRINTEMPS – adresse postale : 102 Rue de Provence 75009 Paris et adresse électronique : via le formulaire de contact : https://support.printemps.com/hc/fr-fr/requests/new
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur ma participation à l’Enveloppe Shopping Le Temps Printemps ………………………………………… (préciser la référence faisant l’objet de la rétractation) :
Participation payée le ………………… pour un montant de ……….. euros
Référence de l’Enveloppe : ………..
Mes nom et prénom :……………
Mon adresse email :……………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
6. UTILISATION DE L’EXPERIENCE LE TEMPS PRINTEMPS :
L’utilisation de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS sera différente en fonction du montant total de l’Enveloppe Shopping.
- L’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS est composée d’une Enveloppe Shopping inférieure à 500€ :
Dans cette hypothèse une (ou plusieurs) carte(s) cadeau PRINTEMPS sera(seront) mise(s) à disposition de l’Organisateur Bénéficiaire ou au Bénéficiaire pour lui permettre d’utiliser son Enveloppe Shopping dans les magasins à enseigne PRINTEMPS. Le montant maximum pouvant être crédité sur une carte cadeau PRINTEMPS est de 150 euros. L’Organisateur Bénéficiaire ou le Bénéficiaire devra choisir sur le Site le magasin PRINTEMPS dans lequel il pourra récupérer sa ou ses carte(s) cadeau PRINTEMPS dans un délai de 18 mois à compter de la date de création de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS.
-
L’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS est composée d’une Enveloppe Shopping égale ou supérieure à 500€ :
Dans cette hypothèse, l’Organisateur Bénéficiaire ou le Bénéficiaire pourra, outre l’utilisation de son Enveloppe Shopping, bénéficier des services additionnels tels que présentés dans l’article « définition de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS ».
Pour ce faire, l’Organisateur Bénéficiaire ou le Bénéficiaire doit procéder comme suit :
- Dans le cas d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS dite « POUR MOI », l’Organisateur Bénéficiaire doit pré-réserver sa journée en ligne, en choisissant le Magasin PRINTEMPS participant et sa date de venue souhaitée (minimum trois (3) jours ouvrés après la date de pré-réservation). Le Magasin PRINTEMPS participant sélectionné reviendra alors vers le Bénéficiaire dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la date de pré-réservation, pour personnaliser et planifier son Expérience LE TEMPS PRINTEMPS.
- Dans le cas d’une Expérience LE TEMPS PRINTEMPS dite « POUR UN CADEAU », l’Organisateur doit renseigner les coordonnées du Bénéficiaire et choisir le Magasin PRINTEMPS participant pour son Bénéficiaire et la date à partir de laquelle le Magasin PRINTEMPS participant sélectionné pourra contacter le Bénéficiaire. Il devra ensuite éditer une invitation digitale ou venir récupérer une invitation physique dans le magasin PRINTEMPS participant sélectionné pour le Bénéficiaire. Le Magasin PRINTEMPS participant sélectionné reviendra alors vers le Bénéficiaire dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la date précisée par l’Organisateur, pour personnaliser et planifier son Expérience LE TEMPS PRINTEMPS.
La remise de l’Enveloppe Shopping n’étant pas sécable, elle sera transmise en intégralité au Bénéficiaire.
Une fois la pré-réservation faite en ligne, le Bénéficiaire de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS sera directement contacté par les équipes du Magasin PRINTEMPS participant sélectionné, par e-mail ou par téléphone, pour valider ensemble la date d’utilisation de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS et le contenu plus précis des services additionnels, outre le montant de l’Enveloppe Shopping pouvant être utilisé.
Il est précisé que lorsque la date de participation est validée avec le Magasin PRINTEMPS participant, elle peut toutefois être reportée par le Bénéficiaire dans la limite de trois fois maximum. A défaut, le Bénéficiaire ne pourra bénéficier d’aucun service additionnel et recevra automatiquement son Enveloppe Shopping sous forme de carte(s) cadeau PRINTEMPS qu’il devra retirer dans l’un des magasins PRINTEMPS sélectionné.
Le jour sélectionné et validé entre le Bénéficiaire et le Magasin PRINTEMPS participant, le Bénéficiaire sera reçu à l’accueil du Magasin PRINTEMPS sélectionné et devra y présenter sa carte d’identité valide et son e-mail de confirmation afin de pouvoir bénéficier des services additionnels liés à son Expérience LE TEMPS PRINTEMPS. Les frais susceptibles d’être occasionnés dans le cadre du déplacement du Bénéficiaire (frais de transport notamment) pour bénéficier de son Expérience LE TEMPS PRINTEMPS, en ce compris des services additionnels, ne seront pris en charge ni par la Société ou ni par le Magasin PRINTEMPS participant ; ces frais resteront à l’unique charge du Bénéficiaire.
Son Expérience LE TEMPS PRINTEMPS lui donnera droit à un montant shopping correspondant au montant total de l’Enveloppe Shopping de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS et des services additionnels offerts. Le montant de l’Enveloppe Shopping peut être dépensé pour tout achat de biens et de services, hors restaurants, dans le Magasin PRINTEMPS participant sélectionné lors de la réservation. A la fin de la journée, si le montant de l’Enveloppe Shopping n’est pas totalement consommé, le Bénéficiaire se verra remettre une ou plusieurs cartes cadeaux PRINTEMPS de la valeur totale restante de son Enveloppe Shopping non dépensée.
Si les dépenses du Bénéficiaire dépassent le montant de l’Enveloppe Shopping, le Bénéficiaire devra régler le solde des dépenses non couverts par l’Enveloppe Shopping.
7. DUREE DE VALIDITE DE L’EXPERIENCE LE TEMPS PRINTEMPS :
L’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS est valable pour une durée de 18 mois à compter de sa date de création par l’Organisateur Bénéficiaire ou par l’Organisateur. Ainsi l’Organisateur Bénéficiaire ou le Bénéficiaire devra pré-réserver et bénéficier des services additionnels de son Expérience LE TEMPS PRINTEMPS au plus tard dans ce délai d’un an à compter de la date de création de l’Expérience LE TEMPS PRINTEMPS. A défaut, l’Organisateur Bénéficiaire ou le Bénéficiaire, ne pourra prétendre au bénéfice d’aucun service additionnel.
8. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU PRINTEMPS :
La Carte Cadeau Printemps est valable 24 mois à compter de sa date d’activation en caisse dans l’un des magasins Printemps (date d’achat de la carte). Elle n’est pas nominative. Cette Carte Cadeau d’un montant libre compris entre 15 euros et 150 euros peut être utilisée une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible.
Pour un même achat, plusieurs cartes cadeaux peuvent être cumulées dans la limite de 3 000 euros. Le solde de la carte et sa date de fin de validité sont consultables sur printemps.com, aux caisses et/ou à l’espace Printemps Services des magasins Printemps. Elle est utilisable dans tous les magasins Printemps, non cumulable avec la journée Printania, hors librairie et prestations de services.
Cette Carte Cadeau Printemps ne peut être ni échangée, ni rechargée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit de toute autre carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. La Carte Cadeau Printemps n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Pour utiliser votre carte cadeau en magasin, veuillez la présenter en caisse et compléter si nécessaire avec le moyen de paiement de votre choix accepté par le magasin Printemps (sauf la Carte Printania Plus).
Carte Cadeau émise par Printemps S.A.S. au capital de 110 563 160 € - 102, rue de Provence 75009 PARIS- RCS PARIS 503 314 767
A défaut d’utilisation pendant la durée de validité ou en cas de perte ou de vol de la carte cadeaux PRINTEMPS, le solde de l’Enveloppe Shopping ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni dédommagement quel qu’il soit.
9. OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L’UTILISATEUR, DE L’ORGANISATEUR, DU PARTICIPANT ET DU BENEFICIAIRE
L’Utilisateur, l’Organisateur, le Participant et le Bénéficiaire garantissent l’exactitude des éléments mentionnés sur leur compte LE TEMPS PRINTEMPS et s’engagent à informer la Société de tout changement d’un de ces éléments.
Ils déclarent ne porter atteinte aux droits de tiers ni agir de manière contraire à la loi, aux stipulations des présentes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Ils garantissent ne pas usurper l'identité d'une autre personne, falsifier ou dissimuler leur identité, leur âge ou créer une fausse identité quelconque.
En cas de manquement à ces obligations, la Société pourra prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Elle se réserve à ce titre le droit de suspendre, supprimer ou retirer tout contenu ou information qu’elle jugera inapproprié.
10. SERVICE CLIENTS
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou pour toute question, l’Organisateur ou le Bénéficiaire est invité à contacter le service client via le
formulaire accessible en ligne à l'adresse suivante : https://support.printemps.com/hc/fr-fr/requests/new, en sélectionnant le motif « Le Temps Printemps ».
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
12. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE
La Société assure tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de difficultés pour accéder au Site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en tout ou partie de facteurs n'étant pas sous la responsabilité de la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre momentanément l'accès au Site pour maintenance. Aussi, la Société peut, lorsqu'elle le juge utile, modifier le Site afin d'améliorer ses services.
La Société ne garantit pas le fonctionnement du Site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quelles que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, il convient de contacter le service client à l’adresse suivante : https://support.printemps.com/hc/fr-fr/requests/new, en sélectionnant le motif « Le Temps Printemps ».
13. MÉDIATION
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation relative au Site, aux présentes CGV ou à une commande non résolue amiablement par le Service Clients de la Société et après démarche préalable écrite du Client non satisfait depuis moins d'un an, à un service de médiation.
A ce titre, la Société adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie, 75008 Paris www.mediateurfevad.fr.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à se rendre sur le site www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
A défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois à compter de la tentative de règlement amiable, les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.